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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Pays-Bas »
Article
« Le dispositif de suramortissement numérique »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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« Convention internationale - Monaco »
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